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Procédure de labellisation

Information : Procédure adaptée pour la labellisation d’un site HTML5 ou HTML Living Standard

Depuis le début de l’année 2012, HTML5/ARIA s’impose de plus en plus comme l’ensemble technologique dominant, dans un contexte qui lui est très favorable par la généralisation des problématiques liées aux plateformes mobiles notamment.

L'association BrailleNet a constaté une demande accrue de labellisation d’applications et de sites web qui utilisent ou veulent utiliser du code HTML5, de plus en plus souvent associé à des dispositifs ARIA.

Afin de répondre à ces demandes du marché et des producteurs de contenus et d’applications Web, l'association BrailleNet a entamé depuis le mois de mai 2012 un certain nombre de labellisations expérimentales de sites et d’applications basés sur HTML5/ARIA.

Ce travail exploratoire, mené en coordination avec les producteurs des sites ou applications candidates associés à l’expertise du GTA, a permis d’établir la faisabilité de la labellisation HTML5/ARIA.

Ce document décrit le cadre applicatif et les références normatives qui servent de base pour un site ou une application basée sur HTML5/ARIA qui souhaiterait candidater à la labellisation AccessiWeb.

Avertissement : cette version du document est actuellement soumise à une évaluation dans le cadre de l’évolution du référentiel AccessiWeb par le groupe d’Expert Référents (ER), des Experts AccessiWeb en Evaluation issus du Groupe de Travail AccessiWeb. Ce document est donc susceptible de modifications importantes avant la publication définitive qui aura lieu avant la fin du mois d’Octobre 2012.
Ce document indique, [en italique et entre crochets], les principaux points actuellement en discussion. Ce document est donc fourni à titre documentaire uniquement afin d’être pouvoir consulté. Néanmoins, ce document ne devrait pas être conservé, les modifications pouvant intervenir à tout moment.

Télécharger le document "Procédure adaptée pour la labellisation d’un site HTML5 ou HTML Living Standard" : format OpenOffice - format Word

Pré-audit

La procédure de pré-audit est une étape préalable permettant de rendre éligible un site Web à une procédure de labellisation AccessiWeb. Elle permet au propriétaire de s’assurer que son site Web vérifie un certain nombre de conditions minimales.

Le pré-audit est réalisé par le propriétaire du site Web, selon des directives qui lui sont fournies par l’équipe de labellisation AccessiWeb. Ce pré-audit lui permet de savoir si son site atteint un niveau minimal d'accessibilité, de vérifier sa compréhension des critères AccessiWeb sur un nombre limité de critères et par conséquent et de  s’engager éventuellement dans une  procédure complète dans les meilleures conditions.

Le pré-audit est ensuite validé dans des conditions identiques, par l’équipe de labellisation AccessiWeb.

Le résultat validé de ce pré-audit conditionne la poursuite ou non de la labellisation AccessiWeb.
Il est conseillé à un propriétaire de site Web de ne présenter son site pour une procédure de labellisation AccessiWeb complète qu'en cas de résultat positif.

Si le propriétaire de site Web décide d’engager la procédure de labellisation sans satisfaire dans les faits les conditions de la procédure de pré-audit, une somme forfaitaire de 280 euros (HT, tarif 2010) est facturée par l'association BrailleNet.

Evaluation initiale

Après le pré-audit de labellisation, une évaluation complète initiale de conformité du site Web est effectuée selon l’option choisie (Bronze-Argent ou Or). Un rapport de synthèse d'évaluation établissant le niveau atteint, est adressé au propriétaire du site Web. Celui-ci peut alors demander l'attribution du logo et du certificat correspondant au niveau atteint lors de cette évaluation initiale à la condition de satisfaire au niveau Bronze, au minimum.

Dans le cas inverse, le propriétaire du site peut poursuivre la procédure de labellisation afin d'améliorer le niveau atteint en visite initiale.
Il dispose d'un délai de 20 jours ouvrés pour corriger les erreurs signalées, au terme desquels une réévaluation est effectuée.

A l'issue de cette réévaluation, deux cas peuvent se présenter :

  • BrailleNet délivre au propriétaire du site Web le label AccessiWeb correspondant au niveau d'accessibilité constaté du site Web, ainsi que les liens Web menant d’une part vers le rapport de labellisation en ligne, d’autre part vers le logo du niveau correspondant.
  • Si le site n'atteint pas le niveau minimum Bronze, le label AccessiWeb n'est pas attribué et la procédure d'évaluation initiale s'arrête.

Visites de contrôle

Durant la période contractuelle de 24 mois, une visite de contrôle obligatoire est réalisée afin d'effectuer une nouvelle vérification du niveau d'accessibilité ainsi que de vérifier les conditions d'application des déclarations de conformité partielle et/ou d'environnement maîtrisé. Cette visite est effectuée au 12éme mois du contrat. Le propriétaire du site Web est prévenu de cette visite de contrôle.

De plus, deux visites de contrôle inopinées (non obligatoires) peuvent être programmées aux 6éme et 18ème mois.

Suite à une visite de contrôle (à 6 mois, à 12 mois ou à 18 mois), le niveau d'accessibilité du site est Web est réévalué.

Si le niveau a changé (amélioration ou régression), le propriétaire du site web peut demander l'attribution du label correspondant au niveau constaté.
Dans le cas où le niveau a régressé ou n'atteint plus le niveau minimal Bronze,  le propriétaire du site Web peut disposer de 20 jours ouvrés pour effectuer les corrections nécessaires visant à retrouver  le niveau initial, voire améliorer ce niveau.

Au terme des 20 jours ouvrés, label AccessiWeb est ajusté au niveau constaté, à la condition que ce niveau satisfasse le niveau Bronze, au minimum.

Si le niveau minimal Bronze n'est pas atteint, deux cas peuvent se présenter :

  1. la procédure de labellisation AccessiWeb se termine et le site Web perd son label AccessiWeb ;
  2. le propriétaire du site Web demande une réévaluation de son site.
    (Il est à noter qu'une seule réévaluation est possible dans le cadre d'une procédure de labellisation AccessiWeb.)
  • Au terme de la réévaluation, le label est attribué selon des modalités d'attribution du label AccessiWeb lors de la visite initiale.
  • Si au terme de la réévaluation, le site n'atteint pas le niveau minimal Bronze, le label est retiré ; le propriétaire du site web conserve, cependant, la possibilité de demander une nouvelle procédure de labellisation complète.

Gestion des retours du Client

  • Relation avec le propriétaire du site lors d'une procédure de labellisation
    Au premier jour de l'évaluation initiale et jusqu’au terme du contrat de labellisation, seules les questions posées par écrit dans un courriel envoyé à l'adresse label@accessiweb.org pourront recevoir une réponse officielle et opposable de l'association BrailleNet.
    Par ailleurs, l'association BrailleNet répond uniquement aux questions qui entrent dans le cadre de la relation contractuelle avec le propriétaire du site (questions ne demandant pas un conseil, ne mettant pas en cause l'indépendance de l'association BrailleNet, n'allant pas à l'encontre d'un ou de plusieurs articles des Conditions Générales...).
    Dans le cas contraire, un accusé de réception sera renvoyé au propriétaire du site; il ne contient aucune réponse.
  • Rapport d'audit de labellisation et Tableau des non conformités
    Le rapport d’audit de labellisation est accompagné d'un tableau des non-conformités relevées lors de l'évaluation.
    Les corrections effectuées en vue de la visite de contrôle ou de réévaluation doivent se référer à ce tableau. Ce tableau permet également la contestation de non-conformités constatées ou de signaler des non-conformités qui n'auraient pas été relevées et qui pourraient remettre en cause l'attribution du label.
    • Contestation d'une non-conformité
      Si le propriétaire du site Web relève dans le "Rapport de labellisation AccessiWeb" une ou des non conformités qui ne lui semblent pas justifiées, il est tenu de suivre la procédure suivante :
      • écrire le texte suivant dans le "Tableau des non conformités" qui lui a été remis [au niveau de la ligne de la non conformité en cause et dans la colonne "Correction(s) réalisée(s) (oui / non)"] : "Nous contestons la non-conformité relevée [justification de la contestation]. Nous considérons donc que ce n'est pas une non conformité et nous n'avons donc pas fait de modification."
    • Cas d'une non-conformité relevée par le propriétaire du site
      Si le Client relève dans un "Rapport de labellisation AccessiWeb" une ou des non conformités qui ne figurent pas dans le "Rapport de labellisation AccessiWeb" de la visite précédente, il est tenu de faire la correction mais peut demander un nouveau délai de 20 jours ouvrés afin de procéder à cette correction.
    • Cas d'une non-conformité relevée par AccessiWeb
      Si lors de la contre-visite, une ou des non-conformités non signalées dans le rapport de la visite initiale sont relevées par AccessiWeb et qu'elles remettent en cause l'attribution du label correspondant au niveau atteint lors de la visite initiale, la procédure suivante s'applique :
      • Le label correspondant au niveau atteint est attribué
      • Une procédure analogue à celle déclenchée par de canal de plainte (voir le paragraphe "Canal de plainte") est immédiatement mise en route; elle donne au client un délai de 20 jours ouvrés pour procéder à la correction de ces non-conformités.

Equipe de labellisation

La labellisation AccessiWeb d'un site Web est réalisée par une équipe de labellisation qui est constituée d'experts en accessibilité. Ces experts sont tous diplômés "Expert AccessiWeb en Evaluation" (voir le Groupe de Travail AccessiWeb).

Une équipe d'évaluation comporte systématiquement un expert en accessibilité qui a en plus une parfaite connaissance des principales aides techniques permettant aux personnes handicapées de consulter un site Web.

Dans une labellisation, seule la vérification du code source permet de vérifier le respect exact des critères AccessiWeb. Cependant, l'équipe de labellisation s'appuie sur un certain nombre de guides et d'outils d'évaluation pour vérifier de manière complémentaire l'accessibilité d'un site Web. En particulier:

  • plusieurs types de navigateurs Web (graphiques, vocaux, textuels),
  • des lecteurs d'écrans comme Jaws,
  • des barres d'outils,
  • des outils d'évaluation en ligne,
  • des guides comme Le Guide AccessiWeb,

Echantillon représentatif du site Web

L'échantillon représentatif est constitué d'un ensemble de 10 pages du site Web à labelliser. Ces 10 pages Web sont sélectionnées par l'équipe de labellisation.

Cependant, lors de la labellisation AccessiWeb, l'équipe de labellisation peut être amenée à analyser tout ou partie de n'importe laquelle des pages du site Web en complément des 10 pages les plus représentatives. Toute erreur d'accessibilité qui y sera trouvée devra, également, être prise en compte.

Les critères de sélection des10 pages de l’échantillon représentatif du site Web sont les suivants :

  • Pages principales :
    • page d'accueil du site
    • page du plan du site (si présente)
    • page de résultats du moteur de recherche (si présente)
  • Pages avec des technologies différentes:
    • page avec des images MAP (si présente)
    • page avec des éléments de formulaires (si présente),
    • page avec un tableau de données (si présente)
    • page avec des scripts (si présente)
    • page avec des fichiers multimédia : Flash, Applet, son , vidéo... (si présente),
    • page avec des fichiers en téléchargement (si présente)
    • page avec des éléments structurés (listes, titres...) (si présente)

Note : quand des pages Web de cette liste sont absentes du site Web, d'autres pages sont alors sélectionnées pour arriver à un total de 10.

Canal de plainte

Le canal de plainte est le moyen officiel mis en place dans une labellisation AccessiWeb par lequel tout internaute a la possibilité de signaler le non respect de critères AccessiWeb dans une ou plusieurs

La plainte s’effectue par un courrier électronique adressé à partir du site Web, à l’équipe de labellisation AccessiWeb qui applique la procédure suivante :

  • La non-conformité signalée est vérifiée par AccessiWeb
  • Si elle est justifiée, c’est-à-dire si elle est effectivement constatée et qu'elle remet en cause le niveau attribué, une demande de correction est transmise au propriétaire du site web
    • Celui-ci dispose d'un délai de 20 jours ouvrés pour procéder à la correction
    • A l'issue de ce délai, la non-conformité est de nouveau vérifiée
    • Au cas où la correction n'est pas effectuée :
      • une nouvelle attribution du logo et du certificat est effectuée correspondant à la variation de niveau consécutive à la non-conformité
      • si le niveau minimum Bronze n'est pas atteint le logo et le certificat sont retirés.