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Centre de ressources et de recherche sur l'accessibilité du web | |
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ActualitésTout trouver sur l'accessibilité du Web !En s'appuyant sur la technologie "Custom Search Engine" de Google, AccessiWeb propose un nouveau service en ligne "AccessiWeb cherche !" qui est un moteur de recherche spécialisé dans les sites Web et les blogs traitant de l'accessibilité du Web (contenus en français et en anglais). Par exemple, si vous souhaitez savoir si une information a été publiée concernant l'accessibilité du Web en Europe, vous pouvez lancer une recherche en tapant uniquement le mot Europe. Vous obtiendrez alors la liste des sites Web et des blogs sur l'accessibilité du Web qui traitent du sujet Europe, avec par conséquent une probabilité forte d'obtenir une information pertinente. 9 juin 2008 : publication de la version 1.1 du référentiel AccessiWeb et du Guide AccessiWeb 3.0La loi n°2005-102 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été adoptée en France le 11 février 2005. L'article 47 stipule : "Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées [suivant] les recommandations établies par l'Agence pour le développement de l'administration électronique". Le premier référentiel contenant ces recommandations a été publié en février 2004 par l'ADAE et contenait la totalité des critères du référentiel AccessiWeb v1.0. Il s'agit du Référentiel accessibilité des services Internet de l'administration française. Depuis, l'ADAE a été remplacée au 1er janvier 2006 par la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME). Après 4 ans d'utilisation de ce premier référentiel, le besoin de créer la version AccessiWeb v1.1 est né des remontées terrain en particulier des membres du GTA (groupe créé en 2003). Il fallait aussi prendre en considération l'évolution du Web comme l'harmonisation européenne des standards pour favoriser la eInclusion (personnes handicapées, seniors...), la transition attendue vers les WCAG 2.0 et le Web mobile en fournissant aux utilisateurs de AccessiWeb une correspondance vers les autres référentiels sur l'accessibilité du Web (WCAG 1.0, UWEM 1.0, WCAG 2.0, mobileOK Basic 1.0...). Le réferentiel AccessiWeb v1.1 a ainsi été publié le 9 juin 2008 comme méthode d'application des recommandations internationales du W3C/WAI à propos de l'accessibilité du Web. Le Guide AccessiWeb a été mis à jour et sa version 3.0 a été publiée le même jour (la nature de cette nouvelle version du Guide AccessiWeb est toujours d'aider les acteurs du Web du secteur public et privé à développer des sites Web accessibles). Cette action a été entreprise par l'association BrailleNet, en collaboration avec les membres du Groupe de Travail AccessiWeb (GTA) de décembre 2007 à mai 2008. Voici la liste des 5 nouveautés de la version 1.1 :
Pour avoir toutes les informations sur AccessiWeb v1.1, consulter la page des critères AccessiWeb. 6 juin 2008 : Accessibilité du Web et loi : un décret mais quel contenu ?Les ministères, silencieux depuis plus de 3 ans sur la publication du décret de l'article 47 de la loi n°2005-102, semblent tous vouloir à présent être le porteur de l'annonce de la publication de ce décret en juillet 2008. En effet, cette annonce se retrouve dans 2 documents officiels récents :
L'association BrailleNet se réjouit de cette annonce et pose 2 questions :
A ce jour, impossible d'avoir une réponse des pouvoirs publics. Ces 2 nécessités (un travail concerté en amont pour un contenu de décret opérationnel) ne concerneraient-elles pas le cas de l'accessibilité du Web ? Comme élément à prendre en considération, l'association BrailleNet renvoie aux pouvoir publics sa proposition de décret publiée le 7 décembre 2007. Information importante ajoutée à 15h le 6 juin 2008 : l'association BrailleNet vient de recevoir par courriel la version 6 du décret ainsi qu'une invitation à se rendre le 12 juin à une réunion organisée par la DIPH et portant sur cette version 6. L'ordre du jour de la réunion n'est pas précisé (présentation de cette version ou possibilité de discuter et d'amender cette version de décret ?). En comparaison avec la version 5 datant du 13 décembre 2006, il apparaît que :
Cette version 6 continue à proposer les points suivants (déjà présents dans la version 5) :
L'association BrailleNet invite chacun à donner son opinion sur cette nouvelle version du décret. Le débat a lieu sur la liste Accessibilité Numérique. 27 mai 2008 : le label AccessiWeb Bronze et Argent attribués à de nouveaux sites Web.
[ Visiter la galerie des sites Web labellisés AccessiWeb. ] 10 mars 2008 : le label AccessiWeb Bronze attribué au site de la banque Natixis.Le label AccessiWeb Bronze a été attribué au site Internet "Natixis". [ Visiter la galerie des sites Web labellisés AccessiWeb. ] 15 février 2008 : le label AccessiWeb Bronze attribué au site "Maison des Sciences de l'Homme".Le label AccessiWeb Bronze a été attribué au site Internet "Maison des Sciences de l'Homme". [ Visiter la galerie des sites Web labellisés AccessiWeb. ] 11 février 2008: le modèle AccessiWeb pour l'accessibilité du WebL'association BrailleNet publie un petit guide présentant ses actions et ses propositions en faveur de l'accessibilité du Web. Ce guide a été distribué à tous les participants du 2ième Forum Européen de l'Accessibilité Numérique qui s'est tenu le 31 janvier dernier à la Cité des Sciences et de l'Industrie. [ Consulter le modèle de l'association BrailleNet pour l'accessibilité du Web : format Word (236.5 ko), pdf (364.4 ko), Open Office (148.6 ko) ] 23 janvier 2008: les entreprises Internet demandent la publication du décret sur l'obligation d'accessibilité du Web ![ Sources:
Le club Renaissance Numérique regroupant une soixantaine de dirigeants d'entreprise Internet et des universitaires dont Pierre Kosciusko-Morizet (PDG de PriceMinister), Christophe Parcot (DG de Yahoo! France), Mats Carduner (DG de Google France), Alex von Schirmeister (DG de eBay France) [lire la liste des membres] vient de demander au gouvernement la publication "au plus vite" du décret de l'article 47 de la loi n°2005-102 concernant l'obligation d'accessibilité pour l'administration électronique en France. Il faut en effet rappeler que cette loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et que le décret d'application pour l'article 47 n'est toujours pas publié ... 3 ans après ! Les demandes de Renaissance Numérique sont:
L'association BrailleNet accueille très positivement cette prise de position des acteurs de l'Internet français qui reprend les éléments principaux de sa proposition de décret publiée le 7 décembre 2007 et envoyée aux autorités publiques (lire le billet d'actualités sur la proposition de décret de l'association BrailleNet). 15 janvier 2008: tout savoir sur AccessiWeb v1.1 !La sortie prochaine de la version 1.1 de AccessiWeb (liste de critères pour appliquer les recommandations internationales du W3C/WAI à propos de l'accessibilité du Web) a été annoncée dans le billet d'actualités du 20 décembre 2007. Le travail de consolidation et de validation est en cours au sein du GTA par les 222 experts du Groupe du Travail AccessiWeb (nombre d'experts à la date du 8 janvier 2008). Cependant, il est important de présenter dès à présent les caractéristiques principales de AccessiWeb v1.1. En effet, tous les propriétaire de sites Web et les agences Web du secteur public et privé qui utilisent depuis 2003 la version 1 de AccessiWeb (lire les critères AccessiWeb actuels) et en particulier toutes celles et tous ceux qui sont entrain de développer ou de modifier leur site Web ont besoin d'anticiper les évolutions de AccessiWeb v1.1, sa correspondance avec la version 1 et les conséquences pour les sites labellisés. Voici ci-après les résponses à ces questions. Pourquoi une nouvelle version d'Accessiweb ?
AccessiWeb v1.1 exigera-t-elle de revoir les méthodes de travail ?
Quelles sont les nouveautés d'AccessiWeb v1.1 ?
Comment se fera la transition entre AccessWeb v1 et v1.1 ?
Pour toute demande supplémentaire d'information sur AccessiWeb v1.1, merci d'envoyer un courriel à l'équipe du label AccessiWeb. 20 décembre 2007: l'association BrailleNet annonce la publication pour début 2008 de la version 1.1 de AccessiWebL'association BrailleNet vient d'organiser à la Cité des Sciences et de la Villette (Paris) le lundi 17 décembre 2007 le 7ième séminaire AccessiWeb. Ce séminaire était ouvert uniquement aux 219 experts du Groupe du Travail AccessiWeb. Ce séminaire AccessiWeb a été exclusivement consacré à la version 1.1 de la méthodologie AccessiWeb qui permet au plus grand nombre de comprendre l'accessibilité du Web et qui donne aux personnes plus techniques un outil pour appliquer les standards internationaux. Les 50 experts présents ont pu travailler dans le cadre d'ateliers techniques pour évaluer cette nouvelle version qui est en fait une évolution de la méthodologie AccessiWeb actuelle (lire les critères AccessiWeb actuels). Un appel à commentaires au sein du GTA va permettre d'ici à début 2008 de recueillir encore plus de retours des 219 experts du Groupe du Travail AccessiWeb sur cette évolution et après consolidation, AccessiWeb v1.1 deviendra la version officielle de AccessiWeb certainement au mois de mars 2008. 7 décembre 2007: l'association BrailleNet publie une proposition de décret pour l'article 47 de la loi n°2005-102[ Consulter la totalité du document sur la proposition finale de décret (article 47, loi n°2005-102) par l'association BrailleNet publiée en ligne le 7 décembre 2007 ] Le 11 février 2005, la France s'est dotée d'une loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" (loi n°2005-102). Cette loi comporte notamment une obligation pour l’administration électronique d’être accessible aux personnes handicapées (article 47). Or, près de 3 ans après ce vote, le décret d'application n’a toujours pas été publié au Journal Officiel. De fait, il n'y a toujours pas en France d'obligation pour "les services de communication publique en ligne de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent" d'être accessibles aux personnes handicapées ! Cette situation n'est pas acceptable. La publication d'un décret permettant une application effective de la loi est désormais une urgence. Ce décret doit définir le périmètre de l'obligation légale et comporter les mesures d'accompagnement nécessaires. Il doit en particulier se conformer aux communications de la Commission Européenne (la communication COM(2005) 425 du 25 septembre 2005 et la communication COM(2007) 694 final du 8 novembre 2007) et à l'avis du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H.) du 21 septembre 2005 [lire Avis du C.N.C.P.H. (word, 23.5 k.o.)] dont les éléments fondamentaux sont:
Afin de proposer aux autorités compétentes avant la fin de l’année 2007 un texte de décret fidèle à ces principes fondamentaux, l’association BrailleNet a lancé du 5 novembre 2007 au 23 novembre 2007 un appel à commentaires sur une proposition de décret. L'analyse des commentaires recueillis a conduit à la proposition finale de décret par l'association BrailleNet publiée en ligne le 7 décembre 2007. Cette proposition est adressée aux autorités publiques à qui il est demandé de prendre les mesures attendues par les administrations publiques, les prestataires techniques et tous les citoyens handicapés. Cette proposition est également adressée aux associations de personnes handicapées.
29 novembre 2007: "Lettre Ouverte à Nicolas SARKOZY" sur l'accessibilité numériqueLe Club Renaissance Numérique (club qui regroupe des experts du monde professionnel et du monde universitaire de l'Internet et des NTIC) vient d'envoyer une "Lettre Ouverte à Nicolas SARKOZY" détaillant ses propositions pour favoriser le développement du numérique en France. Cet appel prend la forme de plusieurs videos qui sont d'ailleurs en ligne sur son site Web. Nous attirons particulièrement votre attention sur la video 4 dont le titre est: L’accessibilité à l’internet pour les handicapés. Renaissance Numérique y exprime 3 demandes au Président concernant l'accessibilité numérique:
L'association BrailleNet soutient ces 3 demandes au Président et rappelle ses actions partageant les mêmes objectifs:
Enfin, nous attirons votre attention sur les intervenants de la video "L’accessibilité à l’internet pour les handicapés":
Il s'agit d'acteurs importants du secteur privé ... Quelque chose est entrain de se passer au niveau de l'accessibilité numérique en France. Espérons à présent que l'Etat prenne les bonnes décisions ! 26 novembre 2007: les inscriptions au colloque "Livres électroniques accessibles: une chance pour les personnes handicapées" sont ouvertesLe deuxième Forum Européen de l'Accessibilité Numérique aura lieu le 28 janvier 2008 à la Cité des sciences et de l'industrie, Sous le Haut-Patronage de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République Française, et sous le patronage de de Madame Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de Madame Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication. La thématique principale sera cette année: "Livres électroniques accessibles: une chance pour les personnes handicapées" 21 novembre 2007: publication des premiers résultats de l'appel à commentaires sur la proposition de décret de l'article 47 de la loi n°2005-102Suite à l'appel à commentaires sur la proposition de décret de l'article 47 de la loi n°2005-102 lancé le 5 novembre 2007, de nombreux échanges ont eu lieu sur la liste Accessibilité Numérique et des propositions de nouvelles versions du décret y ont été publiées. De nombreuses questions ont également été soulevées montrant ainsi le bien fondé de cet appel à commentaires. Afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir prendre connaissance de manière détaillée de tous ces commentaires, 2 possibilités sont offertes:
Rappel: cet appel à commentaires a lieu du 5 novembre au 23 novembre 2007. Après bilan fin novembre 2007 des commentaires reçus, une proposition finale de décret de l’article 47 de la loi n°2005-102 sera publiée en ligne et sera envoyée aux autorités compétentes. Cette annonce est relayée sur la liste Accessibilité Numérique où la discussion est ouverte. 5 novembre 2007: appel à commentaires sur la proposition de décret de l'article 47 de la loi n°2005-102La loi n°2005-102 sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été votée le 11 février 2005. Près de 3 ans après ce vote, le décret de l’article 47 sur l’obligation pour l’administration électronique d’être accessible aux personnes handicapées n’a toujours pas été publié. Cette situation doit cesser. De plus, si le vote du décret est une étape obligatoire, il est nécessaire que son contenu favorise la bonne application de la loi. Ainsi, le décret doit être structuré autour du respect des normes internationales, des règles européennes et des autres grands principes généraux rappelés par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H.) dans son avis du 21 septembre 2005 [lire Avis du C.N.C.P.H. (word, 23.5 k.o.)]: égalité devant la loi, installation d’une commission technique de suivi de l'évolution du référentiel, vérification par un organisme de contrôle indépendant, alignement du niveau d’accessibilité à atteindre sur la recommandation européenne, formations adaptées. Afin de proposer aux autorités compétentes avant la fin de l’année un texte de décret fidèle à ces principes fondamentaux, l’association BrailleNet lance un appel à commentaires sur une proposition de décret de l'article 47 publiée ce jour en ligne (li re la proposition de décret de l'article 47). Cet appel a lieu du 5 novembre au 23 novembre 2007. Après bilan fin novembre 2007 des commentaires reçus, une proposition finale de décret de l’article 47 de la loi n°2005-102 sera publiée en ligne et sera envoyée aux autorités compétentes. Cette annonce est relayée sur la liste Accessibilité Numérique où la discussion est ouverte. 22 octobre 2007: e-commerce et accessibilité - les supermarchés Target en justice pour la non accessibilité de leur site WebUne class action a été lancée par la National Federation of the Blind contre la chaîne de supermarchés Target aux Etats-Unis (lire l'article (anglais) de Reuters du 03/10/07) au sujet de la non accessibilité de son site Web en particulier aux personnes aveugles. Cette action en justice - contre une entreprise de droit privé - est basée sur le principe de non discrimation qui s'applique autant au secteur public qu'au secteur privée. Un article sur ce sujet (lire l'article: obligation d'accessibilité numérique pour les entreprises privées (14/01/05)) avait d'ailleurs été publié par l'association BrailleNet le 14 janvier 2005, ainsi qu'un autre article sur l'accessibilité du Web pour le secteur privé obligatoire en Angleterre (16 mai 2005). En france, la situation est identique avec la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: cette loi définit un concept général de non discrimation et si l'article 47 de cette loi indique spécifiquement une obligation d'accessibilité de tous les services de communication électronique du secteur public (dont les sites Internet et Intranet), l'esprit de la loi s'applique de fait à tous les sites Web sous peine de discrimination (lire l'article: l'accessibilité numérique et les lois en France (3 septembre 2007)). Pour les personnes qui se demanderaient encore si une personne handicapée peut utiliser un ordinateur (car c'est souvent un argument opposé à la volonté de rendre accessible tout le Web à tous), veuillez consulter la page Témoignages du site AccessiWeb. Vous y trouverez des liens vers des videos et des interviews de personnes handicapées racontant leur usage quotidien de l'ordinateur. Cette approche par l'exemple et la preuve de l'intérêt de l'accessibilité pour tous sont des approches positives qui visent à convaincre chaque acteur du Web de rendre accessible ses informations électroniques. Il serait en effet dommage de devoir uniquement utiliser la contrainte de la loi et le procès en justice comme c'est le cas dans les pays anglo-saxons. Le cadre légal doit être là pour montrer la voie (en particulier il doit définir un référentiel basé sur les normes internationales W.C.A.G. 1.0 de WAI, une série d'actions d'accompagnement des acteurs du Web comme par exemple les formations, un mode de contrôle indépendant et fiable, ainsi que des sanctions concrètes dans l'idée d'aider à l'amélioration de l'accessibilité du site Web concerné dans des délais courts), le secteur public doit montrer l'exemple, les bénéfices de l'accessibilité pour tous doivent être présentés et argumentés pour persuader aussi les sites Web privés d'être accessibles, en particulier les sites de e-commerce et d'information. 17 octobre 2007: compte rendu de la D.G.M.E. sur la réunion R.G.A.A. du 18 septembre 2007La D.G.M.E. a envoyé mardi 16 octobre 2007 son compte rendu de la réunion tenue il y a un mois (18 septembre 2007) sur le R.G.A.A. (version non officielle). L'association BrailleNet publie ses commentaires sur ce compte rendu et ouvre la discussion sur la liste Accessibilité Numérique: Voici ci-après ses commentaires principaux:
16 octobre 2007: l'accessibilité du Web au nord de la FranceVendredi 12 octobre 2007, dans les locaux de l’IDIST à l'université Lille 3, Blog en Nord recevait, pour une table ronde sur l’accessibilité du Web et l’ergonomie, Pierre Guillou, responsable du département Accessibilité Numérique de l’association BrailleNet. Un journaliste du journal La Voix du Nord (Franck Bazin) en a profité pour l'interviewer et rédiger un article intitulé "L’accessibilité du web n’intéresse pas que les déficients visuels " :
11 octobre 2007: agenda des conférences sur l'accessibilité numérique 2007-2008
4 octobre 2007: première présentation internationale du label Euracert (Techshare, Londres)La première présentation internationale du label Euracert aura lieu le jeudi 4 octobre 2007 à Techshare 2007:
De plus, Pierre GUILLOU (Responsable du Département Accessibilité Numérique de l'association BrailleNet) participera aux rencontres Blog en Nord sur l'accessibilité du Web le vendredi 12 octobre 2007 à Lille. Il y présentera en particulier le label AccessiWeb et le label Euracert. 17 septembre 2007: le site Web corporate de Gaz de France reçoit le label EuracertPour la première fois en France, un site Web labellisé pour la qualité de son accessibilité obtient une reconnaissance transnationale en Europe. En effet, le site Web corporate de Gaz de France (www.gazdefrance.com) - après avoir été labellisé par le Label AccessiWeb (niveau Bronze) - vient de recevoir le Label Euracert (niveau A) décerné en France par l'association BrailleNet. Grâce au Label Euracert qui utilise la méthodologie européenne UWEM 1.0 (traduction en français de la version 1.0 de la méthodologie européenne), l'accessibilité de ce site Web est reconnue dès à présent en Belgique, en Espagne et en France (lire la liste des partenaires du Label Euracert). Enfin, le Label Euracert et ses sites Web labellisés seront présentés à Londres lors du salon Techshare du 4 au 5 octobre 2007. Note: cette information est relayée via le réseau des 23 organisations européennes ayant développées UWEM 1.0 (WAB Cluster). Ainsi, la très grande majorité des acteurs européens de l'accessibilité du Web sont informés de cet évènement. 11 septembre 2007: un "Livre d'Or pour l'Accessibilité Numérique" en FranceLa loi n°2005-102 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a déjà 2 ans et 7 mois ... Un premier bilan a été publié par le gouvernement:
En page 16 du document "Annexe 3", il est écrit à propos de l'article 47 (accessibilité numérique) dans la colonne "Etat d'avancement/Date de publication": Avis du C.N.C.P.H. sur la V3 du décret accessibilité numérique (word, 23.5 k.o.) du 21 septembre 2005 ... Près de 3 années se sont écoulées depuis que la loi a été votée et aucune date de publication du décret de l'article 47 n'est officiellement annoncée ... que faut-il en conclure ? Qui au gouvernement s'occupe de ce dossier ? Et refaire un référentiel accessibilité franco-français est-il réellement la priorité alors qu'il y a un mouvement européen d'harmonisation de l'accessibilité du Web ? Et ensuite ? Pourquoi ne pas utiliser toute l'expérience acquise en France pour mettre les efforts financiers et humains sur l'accompagnement des propriétaires de sites Web, sur la formation des prestataires et des webmasters du service public, sur la sélection des outils de gestion de contenus qui respectent les règles d'accessibilité, sur la mise en accessibilité des outils de formations à distance, sur l'intégration dans les cursus de l'éducation nationale de modules sur l'accessibilité numérique, sur la création d'une plateforme nationale du livre électronique accessible, sur la mise en place d'un Bureau National de l'Accessibilité Numérique, ... L'association BrailleNet ouvre un "Livre d'Or pour l'Accessibilité Numérique" via la liste Accessibilité Numérique. Nous vous proposons d'y envoyer vos propositions des actions à lancer - en priorité - en France pour améliorer - fortement - l'accessibilité du Web. L'association BrailleNet les rassemblera dans un Livre d'Or qu'elle publiera fin septembre 2007. Merci par avance pour vos propositions ! Note: pour information, la prochaine réunion de la D.G.M.E. sur le sujet "Synthèse Appel à commentaires public sur référentiel Accessibilité" se tiendra le 18 septembre 2007 au Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie (5, Place des vins de France - 75012 Paris) à 14h30. 5 septembre 2007: le site nouvelleuniversite.gouv.fr reçoit le label AccessiWeb OrAnnoncé le mercredi 5 septembre 2007 dans le cadre de la signature de la charte Université/Handicap par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en présence de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail chargée des Solidarités et Jean-Pierre Finance, Président de la Conférence des Présidents d'Université et Dominique Burger, Président de l'association BrailleNet et Pierre Guillou, Responsable du Département Accessibilité Numérique, le site nouvelleuniversite.gouv.fr, qui est le site d'information et de décryptage de la réforme sur les libertés et responsabilités des universités, a reçu le label AccessiWeb Or, label décerné par l'association BrailleNet et qui distingue les sites garantissant le plus haut niveau d'accessibilité aux internautes en situation de handicap quel que soit le handicap. Pour Valérie Pécresse, "garantir l'égal accès de tous à l'université, c'est aussi s'assurer que l'information est disponible pour chacun, quel que soit le handicap".
3 septembre 2007: l'accessibilité numérique et les lois en FranceLa majorité des personnes travaillant dans l'accessibilité numérique aux personnes handicapées a connaissance de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. En fait, cet article de loi n'est pas le seul qui crée une obligation d'accessibilité numérique en France. En effet depuis 2003, pas moins de 5 lois contiennent un ou plusieurs articles définissant une obligation d'accessibilité (sites, services Web et intranets du secteur public; livres électroniques; video langue des signes, sous-titrages et audiodescription des programmes télévisés, informations relatives au secteur de l'énergie). Pour connaître les textes de ces articles de lois et obtenir les liens Web vers les lois concernées, lisez l'édito "L'accessibilité numérique et les lois en France". 25 juin 2007: réponse de l'association BrailleNet au document de travail de la D.G.M.E. (R.G.A.A.)La D.G.M.E. a lancé du 11 mai 2007 au 25 juin 2007 un appel à commentaires publique sur le R.G.A.A.. Cet appel à commentaires portait sur les règles ou points de contrôle et leur mode d'application. L'association BrailleNet a participé à cet appel à commentaires et publie le document envoyé à la D.G.M.E le lundi 25 juin 2007:
7 juin 2007: lancement du label européen EuracertLes organismes de labellisation de l'accessibilité du Web AnySurfer (Belgique), Fundosa Teleservicios (Espagne) et l'association BrailleNet (France) sont heureux d'annoncer le lancement du label européen Euracert dont le but est de donner à tout site labellisé par l'un ou l'autre organisme une reconnaissance dans les trois pays. Ce lancement fait suite aux travaux engagés depuis 2003 et à l'annonce récente de la signature de lettres d'entente réciproque entre les 3 organismes européens (16 mars 2007). Bien sûr, cette reconnaissance mutuelles s'étendra à d'autres pays au fur et à mesure que d'autres organismes de labellisation rejoindront Euracert. Vous trouverez sur le site Euracert toutes les informations relatives au Label Euracert. Si vous êtes intéressé par la labellisation Euracert de votre site Web, consultez la page Commande en ligne pour envoyer votre demande. Les équipes de AnySurfer, Fundosa Teleservicios et de l'association BrailleNet espèrent que cette initiative européenne favorisera davantage l'harmonisation de l'accessibilité du Web qui est une nécessité pour un Web plus solidaire. 11 mai 2007: lancement de l'appel à commentaire publique sur le R.G.A.A.La D.G.M.E. lance du 11 mai 2007 au 25 juin 2007 un appel à commentaires publique sur le R.G.A.A.. Cet appel à commentaires porte sur les règles ou points de contrôle et leur justification qui sont publiées sur un site dédié. La version courante du document relatif au canal web est disponible en téléchargement. Ce document porte le numéro de version 0.9x qui va évoluer au cours de la consultation en fonction des contributions qui seront prises en compte. Après bilan fin juin, une nouvelle édition du R.G.A.A. sera mise à disposition pour servir de référence. Voici les liens vers les sites Web officiels:
16 mars 2007: les labels "Sello de Accessibilidad MEWA" (Fundosa Teleservicios, Espagne) et "Anysurfer" (ONA, Belgique) rejoignent AccessiWeb (France) pour une accessibilité du Web harmonisée en EuropeL'harmonisation européenne est en marche ! En effet, après la publication par l'association BrailleNet le 5 juillet 2006 de la traduction en français de la version 1.0 de la méthodologie européenne (UWEM 1.0) puis du tableau de correspondance AccessiWeb/UWEM 1.0 entre les critères AccessiWeb (niveau Bronze et Argent) et les niveaux de UWEM 1.0 (priorité 1 et 2 des W.C.A.G. 1.0), les labels "Sello de Accessibilidad MEWA" (Fundosa Teleservicios, Espagne) et "Anysurfer" (ONA, Belgique) viennent également de mettre en ligne leurs tableaux de correspondance avec UWEM 1.0:
Cette correspondance de 3 labels "nationaux" vis-à-vis de la même méthodologie européenne ouvre concrètement la voie à une reconnaissance mutuelle puis à l'existence d'un label européen. Ces actions font suite à la signature le 11 décembre 2006 d'une lettre d'entente réciproque entre AccessiWeb (France) et "Sello de Accessibilidad MEWA" (Espagne) et aux rencontres du premier "Forum Européen de l'Accessibilité Numérique" du 29 janvier 2007 à Paris. D'autres mouvements d'harmonisation sont prochainement à venir en Europe pour une accessibilité du Web unique, cohérente et respectueuse des standards internationaux du W3C/WAI. 6 mars 2007: réunion de la D.G.M.E. pour le lancement de l'appel à commentaires privé sur le référentiel V2 (France)L'association BrailleNet a reçu un email de la D.G.M.E. en fin de semaine dernière :
Nous (association BrailleNet) avons confirmé notre présence à cette réunion où nous souhaitons réaffirmer les points suivants:
15 février 2007: appel à commentaires privé de la D.G.M.E. sur le référentiel accessibilité (France)Suite à la publication de la version 5 du décret accessibilité numérique (lire article du 12 février 2007), l'association BrailleNet a reçu de manière non officielle copie d'un courriel envoyé au nom de la D.G.M.E. concernant un appel à commentaires privé sur le "nouveau référentiel" (télécharger le courriel de la D.G.M.E. sur appel à commentaires privé (format r.t.f., 1.5 k.o.). En l'absence de communication de la part de la D.G.M.E. sur le travail en cours, ce courriel vient confirmer un certain nombre d'informations qui circulaient sur ce sujet:
Conclusion:
Cet article est posté en ligne et un débat est ouvert sur la liste Accessibilité Numérique. 12 février 2007: version 5 du décret accessibilité numérique (France)[Note: Cette version 5 du décret accessibilité numérique est rendue ici publique ... le jour où nous - association BrailleNet - l'avons obtenue (que la source non officielle en soit grandement remerciée !), c'est à dire le 12 février 2007 alors qu'elle date du 13 décembre 2006 ...] Oui, il y a bien une version 5 du décret accessibilité de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" (cet article rend obligatoire l'accessibilité des sites et services en ligne du secteur public en France). Cette version fait suite à la version 4 (lire l'article sur la version 4 du décret accessibilité numérique). L'existence de cette nouvelle version avait été révélée dans le communiqué du C.N.P.S.A.A publié le 23 janvier 2007 sur le site Web de Handicap Zéro. Ce communiqué dénonçait cette nouvelle version dans un texte intitulé "Un pas en avant deux pas en arrière" mais sans pour autant diffuser ce document. Il apparaît en fait que cette version 5 date du 13 décembre 2006 et a été présentée par la D.G.M.E. au C.N.C.P.H. le 19 décembre 2006. Pourquoi n'a-t-elle pas alors été rendue publique ? Vous pouvez télécharger la version 5 du décret accessibilité (format r.t.f., 17.3 k.o.). Analyse: nous ne pouvons que constater que les demandes formulées par le C.N.C.P.H. dès 2005 ne sont toujours pas prises en compte (lire Avis du C.N.C.P.H. sur la V3 du décret accessibilité numérique (word, 23.5 k.o.) du 21 septembre 2005) dont en particulier:
Au contraire, cette version 5 confirme le choix du gouvernement via son organe D.G.M.E.:
Mais le fait le plus nouveau de cette version 5 - et ouvrant la porte à toutes les interprétations et donc au non respect de l'obligation légale de rendre accessible un site Web public - est le texte suivant dans l'article 3: La déclaration de conformité peut prévoir des aménagements ou des dérogations dans la limite de ce qui est nécessaire pour que la dépense résultant de l'application de l'ensemble des critères obligatoires respecte le plafond de 5 % du coût de maintenance total du service de communication publique en ligne. L'association BrailleNet invite chacun à donner son opinion sur cette nouvelle version du décret et en particulier sur ce paragraphe permettant aux sites Web publics de déroger à la loi. Le débat a lieu sur la liste Accessibilité Numérique. 6 février 2007: mais où est passé le référentiel accessibilité en France ?Depuis 2 semaines, des internautes contactent l'association BrailleNet car ils ne trouvent plus sur les sites du service public le "Référentiel accessibilité des services Internet de l'administration française" publié en 2004 par l'ADAE (agence aujourd'hui remplacée par la D.G.M.E.). Ce référentiel donne les règles d'accessibilité que les sites Web du secteur public en France doivent appliquer selon l'article 47 de la loi n°2005-102 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" qui a été adoptée en France le 11 février 2005. Selon les témoignages, il apparaît que le document avait été dans un premier temps supprimé de la page permettant son téléchargement (les liens de téléchargement menaient à une erreur). A présent, les liens Web (valables depuis février 2004) qui menaient à cette page sont reroutés vers la page d'accueil du nouveau site administration 24h/24. En effet, une recherche sur le moteur de recherche Google avec l'expression "référentiel accessibilité" donnent :
L'association BrailleNet a alors alerté par écrit les responsables à la D.G.M.E. du dossier accessibilité (Mme Sabine Gatin, M. Pierre Pecastaings et M. Pascal Souhard) sans obtenir à ce jour de réponse et a lancé un appel aux internautes sur la liste Accessibilité Numérique. Cette disparition non annoncée et non expliquée semble s'inscrire dans le contexte "d'évolution du référentiel", entreprise menée sans concertation et sans aucune transparence. En attendant, le retour officiel d'un référentiel qui appartient aux citoyens français, l'association BrailleNet le met à disposition de tous en permettant son téléchargement : 8 janvier 2007: l'association BrailleNet s'adresse aux candidats à la Présidence de la RépubliqueL'association BrailleNets'adresse aux candidats à la Présidence de la République au sujet de l'accessibilité numérique et leur propose trois mesures d'urgence en faveur de l'accessibilité numérique:
Les candidats ont été invités à rendre public leurs réponses qui seront alors communiquées aux participants du premier "Forum Européen de l'Accessibilité Numérique" qui aura lieu le 29 janvier à Paris. Le dossier et la lettre envoyés aux candidats à la Présidence de la République sont consultables en ligne. 14 décembre 2006: publication du programme du premier "Forum Européen de l'Accessibilité Numérique" (Paris, le 29 janvier 2007)----------- Plus d'informations sur le premier "Forum Européen de l'Accessibilité Numérique":
----------- Le premier "Forum Européen de l’Accessibilité Numérique" se déroulera à la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette (Paris) le lundi 29 janvier 2007. Il traitera de la thématique : Les services en ligne accessibles, pour le bénéfice de tous. Ce Forum se propose de démontrer que la demande pour des produits et services accessibles à tous constitue un défi scientifique et industriel à inventer des solutions robustes et durables particulièrement dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Cette demande - exprimée en particulier par les personnes handicapées mais aussi par les personnes âgées et exigée par les nouveaux usages de consultation (Web mobile, télévision numérique, Web 2.0, ...) - s’exprime dans tous les domaines de la vie quotidienne : emploi, éducation, information, culture, achats en ligne, ... Ces solutions technologiques et services numériques accessibles à tous sont également une réponse au défi social et économique de la Société de l’Information. En effet, les TIC constituent un moteur puissant d’intégration, de croissance et d’emploi. Or, un très grand nombre de citoyens Européens (selon l’Assemblée Parlementaire Européenne, les personnes handicapées représentent en Europe 10 à 15 % de la population totale. En d’autres termes, 80 à 120 millions de citoyens européens souffrent d’une forme de handicap. Les personnes âgées constitueront en 2050 près de 20% de la population mondiale) bénéficient faiblement ou pas du tout des TIC et d’importants fossés dans leur utilisation subsistent. Nous pouvons citer les exemples suivants:
Ainsi, l’accessibilité des TIC est une condition nécessaire pour lutter contre la fracture numérique et favoriser une société de l’information bénéfique à tous. Le premier "Forum Européen de l’Accessibilité Numérique" s’inscrit dans ce contexte en favorisant l’échange des bonnes pratiques européennes sur la thématique de l’accessibilité numérique. Les orateurs invités viennent d’organismes représentant les utilisateurs et les consommateurs handicapés, les organismes de recherche et également les sociétés industrielles européennes et internationales. Ce sera aussi l’occasion, pour les utilisateurs handicapés, les commanditaires et les sociétés industrielles de l’informatique et des télécommunications, de faire part de leurs expériences grâce à des tables rondes, à des débats et à la tenue d’ateliers lors de la pause déjeuner. Le contenu de toutes les interventions du Forum seront accessibles à un public handicapé présent dans l’Auditorium grâce à la mise en place d’une plateforme technologique de diffusion multiformat en temps réel de l’information (vidéo de l’intervenant projetée sur grand écran ; projection de son écran d’ordinateur, du texte de son intervention orale et de la vidéo d’un interprète de Langue des Signes Français). Plus d'informations sur le premier "Forum Européen de l'Accessibilité Numérique":
11 décembre 2006: les labels AccessiWeb (France) et Sello de Accessibilidad (Espagne) signent une lettre d'entente réciproqueL'association BrailleNet (France) et Fundosa Teleservicios (Espagne) publient une "Lettre d'entente réciproque" qui annonce le lancement de leurs travaux en commun dans le cadre de l'harmonisation de l'accessibilité du Web en Europe. Ainsi, les deux organismes ouvrent la voie vers la création d'un label européen de Qualité sur l'accessibilité du Web sur la base de la méthodologie UWEM et à partir des labels existants. Le téléchargement de la "Lettre d'entente réciproque" vous est proposé ci-après (en français, en espagnol et en anglais) ainsi que la publication de son contenu présentant les engagements réciproques des deux organismes:
Vous pouvez aussi consulter la publication de la traduction en français de la méthodologie d'évaluation européenne UWEM 1.0 (français) et du tableau de correspondance AccessiWeb/UWEM. >>Début de la "Lettre d'entente réciproque" Fundosa Teleservicios d'une part Association BrailleNet d'autre part, sont d'accord sur les termes suivants contenus dans cette lettre d'entente réciproque. Les parties observent que:
Les parties sont d'accord sur les objectifs suivants:
Les parties sont d'accord sur la mise en place d | ||
