Label et Europe
Actualités
- Mise en ligne du rapport sur l'Etat de l'Accessibilité Numérique en Europe (08/11/07): dans le cadre du plan d'action iEurope 2010, la Commission Européenne vient de rendre public sur son site Internet le rapport MeAC (Measuring Progress of eAccessibility in Europe) qui devient l'étude la plus complète à ce jour sur l'état de l'accessibilité numérique en Europe (sites Web, programmes TV sous-titrés, plateforme de télécommunications d'assistance, télévision analogique et numérique, documents électroniques, législations nationales, appels d'offres publics, technologies d'assistance électroniques, ...).
[ Consulter l'étude Measuring Progress of eAccessibility in Europe ]
- Lancement du label européen Euracert (07/06/07): les organismes de labellisation de l'accessibilité du Web AnySurfer (Belgique), Fundosa Teleservicios (Espagne) et l'association BrailleNet (France) sont heureux d'annoncer le lancement du label européen Euracert dont le but est de donner à tout site labellisé par l'un ou l'autre organisme une reconnaissance dans les trois pays.
- Les labels AccessiWeb (France) et Sello de Accessibilidad (Espagne) signent une lettre d'entente réciproque (11/12/06): l'association BrailleNet (France) et Fundosa Teleservicios (Espagne) publient une "Lettre d'entente réciproque" qui annonce le lancement de leurs travaux en commun dans le cadre de l'harmonisation de l'accessibilité du Web en Europe. Ainsi, les deux organismes ouvrent la voie vers la création d'un label européen de Qualité sur l'accessibilité du Web sur la base de la méthodologie UWEM et à partir des labels existants.
- Le Label AccessiWeb migre vers l'Europe (14/09/06): une correspondance de niveau a été établie entre AccessiWeb et UWEM 1.0 (lire "Le label AccessiWeb migre vers l'Europe" et le "Tableau de correspondance AccessiWeb/UWEM 1.0).
- Version en français de UWEM 1.0 (14/09/06): l'association BrailleNet est heureuse d'annoncer la publication en ligne de la traduction en français de UWEM 1.0 [UWEM 1.0 (français)].
- Publication de UWEM 1.0 (05/07/06): le WAB Cluster est heureux d'annoncer la publication en ligne de la version 1.0 de UWEM [UWEM 1.0 (anglais)].
- Le COFRAC choisit le mode d'inspection pour la France (date 22/06/2006): sur la base du CEN Workshop Agreement n°15554, le COFRAC a choisi pour la France le mode de l'inspection des sites Web par un tiers indépendant : télécharger la Lettre COFRAC (5 mai 2006, format pdf (457.4 ko)].
Note : le COFRAC est le Comité Français d'Accréditation. En particulier, il atteste que les organismes accrédités (organismes d'inspection ou de certification) sont compétents et impartiaux.
- Publication du schéma européen de certification de l'accessibilité du Web (juin 2006): les participants (39 organisations venant de 16 pays en Europe) du CEN Workshop sur la certification de l'accessibilité du Web ont obtenu un accord et publient le document présentant le schéma de certification de l'accessibilité du Web en Europe [CEN Workshop Agreement n°15554 (word, 271.0 ko)].
- La Commission Européenne mandate 3 comités de normalisation pour établir des exigences fonctionnelles pour la eAccessibilité dans le cadre des marchés publics (décembre 2005): le mandat 376 incite les organismes de normalisation CEN, CENELEC et ETSI à travailler à l'harmonisation, en Europe, des exigences d'eAccessibilité pouvant être appliquées - indépendamment de la valeur d'achat - aux marchés publics de produits et services TIC, pour ainsi réaliser l'interopérabilité.
Il s'agit notamment de définir une série d'exigences en matière d'eAccessibilité, y compris pour les marchés publics. Les parties concernées sont largement d'accord sur l'importance de l'interopérabilité et de l'harmonisation des mesures prises dans le monde entier5. En dehors de l'accessibilité du Web, qui est bien avancée en Europe et où il y a un large consensus sur les efforts faits en commun et les résultats de l'initiative W3C/WAI, dans d'autres secteurs des TIC il faut arriver à un consensus en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité.
Dans ce contexte, les objectifs principaux de ce mandat sont :
- d'harmoniser et de faciliter les marchés publics pour des produits et services TIC accessibles en identifiant une série d'exigences fonctionnelles au niveau Européen en matière d'accessibilité applicables aux marchés publics de produits et de services dans le domaine des TIC, et
- de fournir un mécanisme par lequel les acheteurs publics ont accès à un toolkit électronique leur permettant d'utiliser les exigences harmonisées dans les marchés publics.
[ Consulter l'annonce du mandat 376 sur la eAccessibilité dans les marchés publics (anglais) ]
[ Télécharger le mandat 376 en français (pdf, 58 ko) ]
[ Télécharger le mandat 376 en anglais (pdf, 58 ko) ]
- Publication de UWEM 0.5 (18/10/05): le WAB Cluster est heureux d'annoncer la publication en ligne de la première version de travail de UWEM [UWEM 0.5 (anglais)].
- Lancement du projet Support EAM (01/10/04): l'objectif du projet Support EAM est de proposer une stratégie pour créer un label européen sur l'accessibilité du Web.
Europe et Accessibilité du Web: un cadre politique et méthodologique
Tous les pays européens ont ou vont voter une loi rendant obligatoire l'accessibilité des sites et services Web du secteur public avec comme référence commune les recommandations du WAI (WCAG 1.0 (anglais) en attendant les WCAG 2.0 (anglais)) (lire l'étude sur "législations nationales en Europe et obligation d'accessibilité du Web (anglais)" réalisée dans le cadre du projet Support EAM).
Ce fait sans précédent d'harmonisation de la société de l'information à des fins d'égalité des citoyens est impulsé par l'Union Européenne et ses différentes entités depuis 2000 avec l'annonce du plan d'action eEurope 2002 : une Société de l'Information pour Tous. Depuis, ce plan d'action a été suivi par le plan eEurope 2005 et nous venons d'entrer dans le plan eEurope 2010.
Note: l'historique détaillé des actions de l'Europe, ainsi que les actions en France, en faveur de l'accessibilité du Web est présenté dans le document "AccessiWeb: un ensemble d'actions pour que la loi devienne une réalité."
Voici résumé ci-après le schéma européen concernant l'accessibilité du Web et résultant de cet ensemble d'actions prises depuis 2000:
- Les sites publics doivent être accessibles.
- Les règles à appliquer sont celles de WAI (WCAG 1.0 niveau AA en attendant une évolution de ces règles).
- La méthode d'évaluation à utiliser à terme est UWEM (UWEM 1.0 actuellement) et des guides, outils et formations doivent être développés sur cette base.
- La mise en place d'un mode de contrôle (la certification par exemple suivant le CEN Workshop Agreement n°15554) du niveau d'accessibilité des sites Web est nécessaire.
- Les législations nationales doivent intégrer cette obligation d'accessibilité ainsi que tous les appels d'offre publics concernant les services et produits numériques.
La publication du schéma européen de certification [CEN Workshop Agreement n°15554 (word, 271.0 ko)] de l'accessibilité du Web et de la méthodologie d'évaluation européenne [UWEM 1.0 (français)] sont les 2 faits majeurs de l'année 2006 et permettent aujourd'hui d'organiser l'harmonisation effective de l'accessibilité du Web au niveau européen.
Cette harmonisation s'est concrétisée en 2007 avec le lancement du label européen Euracert.
Le schéma de migration vers une accessibilité du Web harmonisée en Europe
Il manque cependant à ce jour dans ce schéma d'harmonisation - comparativement aux autres domaines où l'harmonisation est en marche en Europe - l'adoption d'une directive européenne qui viendrait en particulier rendre obligatoire ce schéma, permettre sa transposition de manière identique dans tous les pays européens et organiser, comme dans toutes les directives d'harmonisation, le passage de l'existant national vers la nouvelle législation européenne.
En ce qui concerne l'accessibilité du Web, il s'agit précisément de tenir compte de l'existence de référentiels et de labels nationaux et d'organiser leurs migrations vers la méthodologie européenne (UWEM) et la future marque de qualité européenne.
Voici résumé ce modèle de migration :
- Traduire dans la langue nationale les documents européens sur l'accessibilité du Web dont nécessairement la méthodologie d'évaluation et le mode de contrôle afin que chaque citoyen puisse en prendre connaissance.
- Etablir un tableau de correspondance entre les critères du référentiel et/ou label national avec la méthodologie européenne UWEM.
- Permettre ainsi de préparer l'évolution en vérifiant que le référentiel et/ou label national constitue une méthodologie d'application au niveau national de UWEM et effectuer les modifications nécessaires si ce point n'est pas vérifié.
- Etablir alors une reconnaissance mutuelle entre les référentiels et/ou labels nationaux en Europe qui ont vérifié cette correspondance avec UWEM afin d'établir un premier niveau de reconnaissance transnationale des sites labellisés et préparer l'existence de la future marque de qualité européenne.
- Alors, participer aux travaux européens de construction du schéma européen (création d'une norme sur la base de UWEM, création d'une organisation européenne de contrôle et des organismes nationaux affiliés, ...) et organiser la migration à terme du référentiel et/ou label national vers la norme européenne quand celle-ci sera opérationnelle.
Tous les instruments pour harmoniser au niveau européen l'accessibilité du Web sont donc réunis et un modèle existe pour permettre aux référentiels et/ou labels nationaux existants de migrer de manière organisée vers le schéma européen: il s'agit du label Euracert.
Télécharger l'article "Le schéma de migration vers une accessibilité du Web harmonisée en Europe." dans son intégralité en formats word, Open Office et P.D.F.:
- "Schéma de migration, accessibilité, Europe" (word, 04/09/06, 97.5 k.o.).
- "Schéma de migration, accessibilité, Europe" (Open Office, 04/09/06, 19.9 k.o.).
- "Schéma de migration, accessibilité, Europe" (P.D.F., 04/09/06, 44.2 k.o.).
Méthodologie d'évaluation européenne: UWEM 1.0
La méthodologie Unified Web Evaluation Methodology (UWEM) devrait faire en sorte que les outils d'évaluation et les méthodes (développés soit pour évaluer de manière globale le Web, soit pour évaluer séparément chaque site Web) soient compatibles et cohérents entre eux et avec WAI.
La version 1.0 de UWEM est le résultat d'un travail mené conjointement par 3 projets européens au sein d'un groupe appelé WAB Cluster. 23 organisations participent à ces 3 projets européens dont les sigles sont EIAO, Support EAM et BenToWeb.
UWEM 1.0 décrit une méthodologie pour l'évaluation de la conformité aux recommandations WCAG 1.0 du W3C. Des raisons pratiques ont conditionné ce choix. En effet, les recommandations WCAG 1.0 sont largement acceptées et forment un facteur stable d'accessibilité depuis mai 1999. En 2002 déjà, l'Union Européenne recommandait qu'elles soient adoptées par le secteur public des états membres. Dans plusieurs pays, elles sont intégrées comme référence à la législation nationale rendant obligatoire l'accessibilité des sites Web du secteur public. La prochaine version de UWEM tiendra compte de la transition des WCAG 1.0 vers les WCAG 2.0.
L'objectif de UWEM 1.0 est de fournir une base unique permettant à la fois l'évaluation de l'accessibilité du Web par un expert humain et de manière automatique par des interfaces de machines. L'évaluation même de UWEM est aussi prévue pour contribuer au travail de W3C/WAI sur l'évolution de leurs recommandations. L'équipe de W3C/WAI a évalué et fourni une contribution à des ébauches antérieures de ce document afin de minimiser la fragmentation éventuelle du contenu technique. Cela n'implique en aucun cas l'approbation par le W3C ou WAI de tout ou partie de ce document.
UWEM 1.0 a été publiée en anglais le 5 juillet 2006 sur le site du site du WAB Cluster. L'association BrailleNet a traduit en français UWEM 1.0 en juillet 2006. L'association BrailleNet ne peut pas être tenue responsable des erreurs ou des imprécisions de traduction ainsi que leurs conséquences éventuelles.
Le label AccessiWeb migre vers l'Europe
Le label AccessiWeb est le premier label en Europe à appliquer le "schéma de migration vers une accessibilité du Web harmonisée en Europe":
Depuis, les labels espagnol et belge ont réalisé les mêmes travaux (2007) qui ont donné naissance au label européen Euracert.
Tableaux de correspondance AccessiWeb/UWEM 1.0
[ Accès aux tableaux de correspondance AccessiWeb/UWEM 1.0 ]
Les tableaux de correspondance AccessiWeb/UWEM 1.0 entre les critères AccessiWeb (niveau Bronze, Argent et Or) et les niveaux de UWEM 1.0 (priorité 1 et 2 de WCAG 1.0) sont publiés le 14 septembre 2006 par l'association BrailleNet. Voici ci-après, la liste des caractéristiques principales de ce tableau :
- Le sens de lecture de ces tableaux est le suivant: pour chaque critère AccessiWeb listé dans un tableau, lorsque ce critère est validé cela entraîne que les tests UWEM 1.0 correspondants le sont également.
- La liste des critères AccessiWeb est consultable en ligne.
- Les liens vers les tests UWEM 1.0 listés dans ces tableaux pointent vers la traduction en français de UWEM 1.0 qui a été réalisée par l'association BrailleNet en juillet 2006. L'association BrailleNet ne peut pas être tenue responsable des erreurs ou des imprécisions de traduction ainsi que leurs conséquences éventuelles. La version officielle de UWEM 1.0 (anglais) est consultable en ligne sur le site du WAB Cluster (anglais).
- UWEM 1.0 a 146 tests au total dont 51 pour la priorité 1 (P1) et 95 pour la priorité 2 (P2) des WCAG 1.0. 114 tests UWEM 1.0 (dont 39 tests P1 et 75 tests P2) correspondent avec les critères AccessiWeb Bronze et Argent (47 critères Bronze et 29 critères Argent).
- Un site de niveau AccessiWeb Bronze a nécessairement le niveau P1 de UWEM 1.0 à condition de vérifier en plus les tests du "Tableau des 13 tests UWEM 1.0 supplémentaires à AccessiWeb Bronze".
Note : un site Web (sans version alternative) accessible suivant AccessiWeb Bronze est nécessairement de niveau P1 de UWEM 1.0.
- Un site de niveau AccessiWeb Argent a nécessairement le niveau P1+P2 de UWEM 1.0 à condition de vérifier en plus les tests du "Tableau des 32 tests UWEM 1.0 supplémentaires à AccessiWeb Argent".
Note : un site Web (sans version alternative, avec un code valide, utilisant les dernières versions des technologies w3c pour le H.T.M.L. et le X.H.T.M.L., avec des cadres accessibles même sans balise NOFRAMES, sans objet clignotant ou bougeant dans une page Web) accessible suivant AccessiWeb Argent est nécessairement de niveau P1+P2 de UWEM 1.0.
- Un site de niveau AccessiWeb Or a nécessairement le niveau P1+P2 de UWEM 1.0 à condition de vérifier en plus les tests du "Tableau des 32 tests UWEM 1.0 supplémentaires à AccessiWeb Or".
Note : un site Web (sans version alternative, avec un code valide, utilisant les dernières versions des technologies w3c pour le H.T.M.L. et le X.H.T.M.L., avec des cadres accessibles même sans balise NOFRAMES, sans objet clignotant ou bougeant dans une page Web) accessible suivant AccessiWeb Or est nécessairement de niveau P1+P2 de UWEM 1.0.
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