Contrat et Tarifs

Contrat

A la suite d'une Demande de devis, un contrat de labellisation est mis en place entre l'organisme propriétaire d'un site Web (demandeur du label AccessiWeb) et l'association BrailleNet. Il comprend :

• les engagements respectifs du propriétaire du site Web et de l'association BrailleNet,
• le descriptif de la labellisation,
• les conditions tarifaires.

Une fois le contrat signé, la labellisation se fait selon la méthodologie d'évaluation AccessiWeb qui permet de déterminer le niveau du label attribué à l'ensemble du site Web.

Conditions tarifaires (Label AccessiWeb)

Pré-audit

Le pré-audit est l'étape obligatoire pour rendre éligible un site Web à la procédure de labellisation AccessiWeb.
Il est conseillé à un propriétaire de site de ne présenter son site pour une procédure de labellisation AccessiWeb qu'en cas de résultat positif à ce pré-audit. (La procédure complète de pré-audit est décrite à la page : Pré-audit).

Tout site présenté à la labellisation AccessiWeb qui ne satisfait pas les tests du pré-audit sera facturé 300 euros (prix net de toute taxe, tarif 2008).

En cas de succès au pré-audit, cette somme ne sera pas facturée et c'est le tarif du label AccessiWeb choisi (Bronze, Argent ou Or) qui sera facturé.

Tarif du Label AccessiWeb Bronze

• Tarif de la labellisation AccessiWeb Bronze (24 mois) : 1900 euros (prix net de toute taxe, tarif 2008).

Le tarif de la labellisation AccessiWeb Bronze inclue le tarif de l'évaluation initiale, celui de la visite de contrôle obligatoire à 12 mois, celui des deux visites de contrôle inopinées non obligatoires à 6 mois et à 18 mois et la gestion par l'association BrailleNet du "canal de plaintes" (courriel d'un internaute qui a relevé une erreur d'accessibilité). Dans le cas d'un échec à l'évaluation initiale (non attribution du label AccessiWeb Bronze), seul le tarif de cette évaluation sera facturée : 1300 euros (prix net de toute taxe, tarif 2008).

• Tarif de la ré-évaluation pour le label AccessiWeb Bronze : 400 euros (prix net de toute taxe, tarif 2008).

Dans le cadre de la labellisation AccessiWeb d'un site Web et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint pas ou perd son niveau de label de Bronze (i.e. les critères AccessiWeb Bronze ne sont pas tous respectés), le propriétaire du site peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation (400 euros pour le label AccessiWeb de Bronze). Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.

Tarif du Label AccessiWeb Argent ou Or

• Tarif de la labellisation AccessiWeb Argent ou Or (24 mois) : 2600 euros (prix net de toute taxe, tarif 2008).

Le tarif de la labellisation AccessiWeb Argent ou Or inclue le tarif de l'évaluation initiale, celui de la visite de contrôle obligatoire à 12 mois, celui des deux visites de contrôle inopinées non obligatoires à 6 mois et à 18 mois et la gestion par l'association BrailleNet du "canal de plaintes" (courriel d'un internaute qui a relevé une erreur d'accessibilité). Dans le cas d'un échec à l'évaluation initiale (non attribution du label AccessiWeb Argent ou Or), seul le tarif de cette évaluation sera facturée : 1700 euros (prix net de toute taxe, tarif 2008)

• Tarif de la ré-évaluation pour le label AccessiWeb Argent/Or : 500 euros (prix net de toute taxe, tarif 2008).

Dans le cadre de la labellisation AccessiWeb de votre site Web et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint pas ou perd son niveau de label Argent ou Or (i.e. les critères AccessiWeb Argent ou Or ne sont pas tous respectés), le propriétaire du site peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation (500 euros pour le label AccessiWeb Argent ou Or). Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.

Conditions tarifaires (Label européen Euracert)

Tarif du Label Euracert (niveau A)

• Tarif de la labellisation Euracert niveau A (24 mois) : 600 euros en plus du coût du label AccessiWeb niveau Bronze (prix net de toute taxe, tarif 2008).

La labellisation Euracert niveau A demande de passer d'abord la labellisation AccessiWeb niveau Bronze. En cas de succès, le propriétaire du site Web labellisé AccessiWeb Bronze peut demander la labellisation Euracert niveau A au tarif supplémentaire mentionné.

• Tarif de la ré-évaluation pour la labellisation Euracert niveau A : 300 euros (prix net de toute taxe, tarif 2008).

Dans le cadre de la labellisation Euracert d'un site Web (suite à sa labellisation AccessiWeb) et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint pas ou perd son niveau A (i.e. les critères Euracert niveau A ne sont pas tous respectés), le propriétaire du site peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation. Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.

Tarif du Label Euracert (niveau AA)

• Tarif de la labellisation Euracert niveau AA (24 mois) : 1000 euros en plus du coût du label AccessiWeb niveau Argent ou Or (prix net de toute taxe, tarif 2008).

La labellisation Euracert niveau AA demande de passer d'abord la labellisation AccessiWeb niveau Argent ou Or. En cas de succès, le propriétaire du site Web labellisé AccessiWeb Argent ou Or peut demander la labellisation Euracert niveau AA au tarif supplémentaire mentionné.

• Tarif de la ré-évaluation pour la labellisation Euracert niveau AA : 500 euros (prix net de toute taxe, tarif 2008).

Dans le cadre de la labellisation Euracert d'un site Web (suite à sa labellisation AccessiWeb) et suite à une de ces évaluations (initiale ou contrôle à 6 mois, 12 mois et à 18 mois), si le site Web n'atteint pas ou perd son niveau AA (i.e. les critères Euracert niveau AA ne sont pas tous respectés), le propriétaire du site peut faire les corrections nécessaires et demander une réévaluation. Une seule réévaluation suivant une des évaluations incluses dans la procédure (initiale, à 12 mois, à 6 mois et à 18 mois) est possible.